La treizième législature du Bas-Canada siégea du au . La chambre fut dissoute en 1830 à cause de la mort du roi Georges IV. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Élections
Les élections générales ont lieu du au .
En 1829, la Chambre vota une loi pour modifier la distribution des districts électoraux et augmenter le nombre de sièges de 50 à 84. Cette mesure fut acceptée avec quelques réticences par le gouverneur général James Kempt, puisqu'elle défavorisait les colons anglophones, mais Kempt tenait à conserver des relations correctes avec la Chambre[2]. Les nouveaux sièges des Cantons-de-l'Est furent pourvus dès 1829 au moyen d'une élection spéciale, tandis que la Chambre dans son ensemble n'utiliserait la nouvelle répartition des sièges qu'à l'élection générale suivante.
Session
- Première ( — )
- Deuxième ( — )
- Troisième ( — )
Représentants de la couronne
- George Ramsay, comte de Dalhousie, gouverneur jusqu'au .
- Sir James Kempt, gouverneur du jusqu'à la dissolution.
Présidents de l'Assemblée
- Louis-Joseph Papineau ( — )
Présidents du Conseil
- Jonathan Sewell ( — )
- James Kerr ( — )
Députés
Notes et références
Liens externes
- Assemblée nationale du Québec
- Journals of the House of Assembly of Lower Canada ..., John Neilson (1827)
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